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Objet social de l'association ASSOCIATION DES JARDINS OUVRIERS OZANAM:

l'association des jardins ouvriers ozanam est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ; elle a pour objet de mettre des terrains à la disposition de résidents du pays châtelleraudais qui souhaitent bénéficier d'un jardin potager ; dans ce cadre, elle veille à privilégier les familles aux ressources modestes ; ces terrains ont vocation à la production potagère familiale, sans profit lucratif ni commercial ; seuls les attributaires, leurs conjoints et enfants sont autorisés à bénéficier de la parcelle ;

Informations de l'association ASSOCIATION DES JARDINS OUVRIERS OZANAM

  • Code objet social de l'association 020000
  • Numéro waldec de l'association W861002626
  • Ancien numéro de l'association0861000269
  • Numéro de siret 30534850000029
  • Code du site gestionnaire de l’association 861S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-01-1935
  • Date de la dernière déclaration 02-02-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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